Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Artika Pro ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Artika Pro. Artika Pro exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Artika Pro est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée, les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter les produits ou services que nous proposons, il se peut que vous deviez fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuar tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Artika Pro se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’Artika Pro n’en confirme pas l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Artika Pro pourrait être incapable de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Artika Pro, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à votre profit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Artika Pro, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Artika Pro.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans d’Artika Pro sont des marques de commerce d’Artika Pro ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Artika Pro. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou y étant liée.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout matériel ou site Web de tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section caractérise avec exactitude la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Artika Pro est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont effectués directement avec Artika Pro. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Artika Pro, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Artika Pro ou y étant liés.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre, ni induire autrement nous-mêmes ou des tiers en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne prenons aucun engagement relativement aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir, sur les Services ou dans ceux-ci, des renseignements contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer du tort à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Artika Pro, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (d) envoyer du pourriel, hameçonner, détourner, utiliser un prétexte, explorer, parcourir ou extraire des données ; ou (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D’Artika Pro, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’AFFIRMONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Artika Pro, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Artika Pro, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Artika Pro a son siège social. Vous et Artika Pro consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à pro@artika.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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